Les dernières actions au Sénat

Proposition de loi Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

Proposition de loi Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Proposition de loi Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Conseil constitutionnel : Philippe Bas, candidat

Politique pénitentiaire

Projet de loi de finances pour 2025 Mission Recherche et enseignement supérieur

Vote du Projet de loi de finances pour 2025

Motion de censure, budget : la réaction de Louis Vogel

Marché intérieur européen : audition d'Enrico Letta

Projet de loi de finances pour 2025 Mission Justice (Orateurs inscrits)

Proposition de loi Corrida et combats de coqs (Discussion générale)

Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Discussion générale)

Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Discussion des articles)

Proposition de loi Fermetures abusives de comptes bancaires (discussion générale)

Décentralisation : bilan de la mission d'Éric Woerth

Évolution institutionnelle de la Corse : le Conseil exécutif

Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France

Proposition de loi Marché locatif - Discussion des articles

Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels (Commission mixte paritaire)

Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - Discussion générale

Immigration irrégulière : Pierre Moscovici, Cour des comptes

Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Commission mixte paritaire Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels (Discussion générale)

Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada (Discussion générale)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques (Discussion générale)

Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe (Discussion générale)

Proposition de loi lutte anti terroristes : « Notre droit doit s’adapter, c’est la force de notre démocratie et l’honneur du Sénat. »

Proposition de loi lutte anti terroristes : lutter plus efficacement contre le terrorisme tout en préservant la liberté des Français

Proposition de loi Action de groupe : « Mieux faire valoir les droits de nos concitoyens »

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : « Une avancée pour nos juristes, pour nos entreprises et pour notre droit »

Actualité agricole européenne : audition de Marc Fesneau

CMP : Projet de loi Immigration et intégration

CMP : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

CMP : Services express régionaux métropolitains

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023

Discussion générale Mission Justice 2024

PLF 2024 - Rapport pour avis « Administration pénitentiaire »

Suivi des accords commerciaux de l'UE : audition d'Olivier Becht

PLF 2024 - Mission Sécurités

Élargissement de l'Union européenne

Budget 2024 : audition d’Éric Dupond-Moretti

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Discussion générale

Assassinat du professeur Dominique Bernard