Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023

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Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Le Conseil européen qui s’ouvre demain va se dérouler dans un contexte très préoccupant pour l’Europe.

Permettez-moi de revenir un instant sur ce contexte avant d’examiner les deux sujets qui intéressent particulièrement les Indépendants et qui seront étudiés lors de ce Conseil.

1 - Alors que les élections européennes auront lieu dans un peu plus de six mois, l’Europe et l’idée européenne sont à la croisée des chemins.

Là où l’Europe devrait être un trait d’union entre les peuples et un motif de fierté au sein même de chaque nation européenne, elle est aujourd’hui un sujet de division puissant, capable de faire gagner ou perdre un scrutin national.

Certains pays se sont déjà laissé séduire par les sirènes des populismes qui remettent en cause l’Union européenne elle-même.

Le dernier en date n’est autre que les Pays-Bas, pourtant pays fondateur de l’Union, où le parti d'extrême droite, dit « de la liberté », vient de gagner les élections législatives.

Même l’arrivée au pouvoir en Pologne de Donald Tusk, ancien Président du Conseil européen, grâce à la victoire d’une coalition pro-européenne majoritaire, ne peut faire oublier que ce sont bien les ultraconservateurs « Droit et justice » (PiS) qui sont arrivés en tête des élections législatives polonaises, après 8 ans de pouvoir au cours desquels ils n’ont cessé de combattre les valeurs de l’Union.

Un sondage paru en novembre propose une projection du prochain Parlement européen qui n’est pas pour nous rassurer.

Le groupe de droite ultraconservatrice nationaliste des Conservateurs et réformistes européens, dont Victor Orban est en train de se rapprocher, se renforcerait.

Le groupe d’extrême droite et d’eurosceptiques Identité et démocratie, dont fait partie le RN, se renforcerait également.

Si les projections venaient à se confirmer, ces groupes et leurs alliés compteraient un peu plus de 80 membres chacun, ce qui leur donnerait les moyens de bloquer les institutions européennes, comme ils le font déjà à l’Assemblée nationale.

Dans ces élections européennes, les uns parleront de souveraineté et d’immigration ; les autres d’urgence écologique.

Ces objectifs ne sont pas incompatibles avec l’Europe : le Pacte Asile et Immigration et le Green Deal en sont de bons exemples.

Non seulement ils ne sont pas incompatibles avec l’Europe, mais l’Europe est même le seul moyen de les atteindre véritablement.

Faisons taire les fossoyeurs de l’Europe !

2 – Je le disais, deux sujets du prochain Conseil européen préoccupent particulièrement le groupe Les Indépendants.

Le premier est celui de la révision du cadre financier pluriannuel jusqu’en 2027.

Notre groupe l’avait évoquée au cours de l’examen du PLF 2024 : nous croyons à des ressources propres solides qui permettent d’atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés, mais aussi à la fin des rabais pour les pays qui en bénéficient.

La base de discussion portera désormais sur la proposition de Charles Michel d’une augmentation des crédits de 22,5 milliards d’euros.

Bien sûr, nous sommes aussi inquiets des répercussions sur les contributions nationales et notamment la nôtre.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous donner la position de la France et les lignes rouges que notre pays s’est fixé à cet égard ?

Le deuxième sujet est celui de l’ouverture des négociations d’adhésion pour l’Ukraine.

Chez Les Indépendants, nous croyons résolument en une « Europe puissance » et donc en une Europe approfondie, mais ce sujet soulève la question de la réforme du processus d’élargissement.

Madame la Ministre, comment appréhendez-vous les négociations sur l’Ukraine et, plus spécifiquement, quelle est la position de la France quant à la réforme du processus d’élargissement ?

Madame la Ministre, je voudrais terminer en vous assurant de tout notre soutien pour ce dernier Conseil européen de 2023.