Actualité agricole européenne : audition de Marc Fesneau
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de remercier notre commission pour l’organisation de cette audition tant, depuis la création de la PAC, il est inconcevable de penser notre agriculture enfermée dans nos frontières nationales ou de traiter séparément le budget du Ministère et les fonds engagés par l’Union européenne.
Le pilotage et la mise en œuvre de la Politique agricole commune en France s’inscrivent, pour la période 2023-2027, dans un cadre renouvelé de gouvernance et de répartition des compétences entre l’Etat et les Régions.
Cette évolution de la gouvernance s’est accompagnée, au 1er janvier 2023, d’un transfert de moyens sans précédent de l’Etat vers les Régions pour la gestion des mesures non surfaciques du second pilier.
Dans certaines régions ou départements, le volume des dossiers engagés après la date de décision du transfert, et effectivement transférés au 1er janvier 2023, est parfois aussi important, voire supérieur à la totalité du volume des dossiers traités entre 2014 et 2019.
La gestion de tels stocks et les retards de paiement qui en découlent sont, comme vous le savez, à l’origine de grandes difficultés dans certains territoires et de forts mécontentements de la part des agriculteurs.
Aussi, monsieur le Ministre, quelles sont les mesures envisagées, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique national de la Politique agricole commune, pour assurer une logique alliant solidarité et opéra nationalité entre les différents acteurs, Régions et Etat, pour faire gagner nos agricultures, nos territoires ?
