Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Discussion des articles)
L'eau est un sujet essentiel, les événements récents le montrent. Nous devons trouver la manière la plus efficace de gérer ce problème.
La liberté communale, c'est la liberté des élus de transférer ou non. La disparition des compétences eau et assainissement du niveau communal a distendu le lien entre les maires et leurs administrés, ce n'est pas une bonne chose. Les communes chefs-lieux ont en outre été favorisées au détriment des communes rurales. On l'a dit, les frontières des intercommunalités ne correspondent pas aux bassins hydrographiques. Cette décision était donc une bêtise : le Sénat l'a dit dès le premier jour et a mené le combat pendant des années.
Saluons le travail de nos collègues : Mathieu Darnaud, Jean-Michel Arnaud, qui s'est battu comme un lion, Alain Marc qui a retravaillé ce texte, et Françoise Gatel, que je remercie pour sa bienveillante attention. Il est bon que les ministres en charge des collectivités locales émanent du Sénat... Vous pourrez compter sur nos votes et notre soutien à toute proposition qui ira dans le sens des libertés communales !
