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CMP : Projet de loi Immigration et intégration

Publié le 
28.11.2024
 - Mis à jour le 
28.11.2024

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Au même titre que le reste du continent, notre pays fait face à un afflux migratoire majeur.

Nos partenaires européens ont pris diverses mesures pour y faire face : la Finlande a fermé sa frontière russe et le Danemark a envisagé de renvoyer ses migrants vers le Rwanda.

Il faut dire que la Turquie, la Biélorussie et la Russie n’hésitent pas à employer les flux migratoires comme armes géopolitiques contre l’Europe.

Nos concitoyens sont 71% à considérer que l’immigration est trop importante en France. Dans ces conditions, nous nous devions de légiférer.

Il faut mettre un terme au détournement manifeste de notre droit, mettre en œuvre une immigration choisie sur la base de quotas, et reconduire à la frontière ceux qui n’ont pas leur place dans notre pays.

Nous nous réjouissons que la Commission mixte paritaire soit parvenue à un accord.

L’équilibre général du texte issu du Sénat a été respecté, il oriente notre pays vers une immigration choisie.

Le Parlement a fait ce choix en précisant d’abord ce qu’il veut : un flux d’immigration mieux contrôlé, notamment à travers l’instauration de quotas.

Le texte sur lequel nous allons voter, rappelle également un principe fondamental : le communautarisme n’a pas sa place dans notre pays, la finalité de l’immigration est l’intégration.

Les deux clefs d’une intégration réussie sont la maîtrise de la langue française, et, bien entendu, le travail.

La régularisation des étrangers qui sont employés dans les métiers en tension traduit notre attachement à la valeur travail.

Il est important de sortir ces personnes de toute vulnérabilité sans pour autant créer d’appel d’air.

Cette mesure ne doit pas nous empêcher de réfléchir aux causes profondes de la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, afin d’y apporter des solutions.

Le texte de la CMP dit également ce que nous ne voulons pas : les étrangers ne respectant pas les lois, les droits et les devoirs essentiels, ne doivent pas pouvoir rester en France.

De trop nombreuses dispositions empêchaient leur éloignement, tandis que des délits et des crimes continuaient d’être commis. Nos concitoyens ne peuvent plus l’accepter, il était grand temps d’y remédier.

La maîtrise des flux migratoires ne peut se faire qu’au niveau européen.

La liberté de circulation au sein de l’espace Schengen implique nécessairement un contrôle strict de ses frontières extérieures.

L’ensemble des citoyens de l’Union européenne nourrissent de fortes attentes dans l’optique de l’adoption prochaine du pacte Asile et migration.

L’Union doit faire la preuve de son efficacité et ne pas prêter le flanc aux critiques.

Comme tous les Européens, nos concitoyens ne peuvent plus accepter que l’immigration soit subie et non choisie.

Le politique doit relever le défi migratoire avec justice et fermeté.

Sans attendre le nouveau paquet législatif européen, le groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption du texte de la CMP.

Portrait de Louis Vogel, sénateur Seine-et-Marne

Louis Vogel, sénateur de Seine-et-Marne

  • Professeur des universités et juriste
  • Vice-président de la commission des affaires européennes
  • Membre de la commission des lois
  • Membre du groupe Les Indépendants - République et Territoires
  • Juge à la Cour de Justice de la République
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