Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues,

Le sommet de jeudi et de vendredi constituera le dernier Conseil européen « ordinaire » avant les élections des 6 au 9 juin, qui pourraient aboutir – nous le savons tous – à une poussée des populistes au Parlement européen.

Dans ce contexte, le Conseil européen, qui définit les grands axes de la politique de l’Union européenne, doit poursuivre son action au service de tous les Européens pour la paix, la sécurité et la prospérité de notre continent.

Comme l’a rappelé le Président de la République, la situation évolue en Ukraine à grande vitesse et pas dans le bon sens. C’est pourquoi l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, la semaine dernière, a été un acte fondamental. C’est pourquoi, aussi, l’action de l’Europe est indispensable.

La passivité n’est plus de mise. Nous ne pouvons pas nous contenter de ne pas agir. Ces deux dernières années, l’Union européenne et les États européens ont fourni un soutien financier et militaire qui n’avait jusqu’alors jamais été accordé à un autre État européen. Il faut le souligner, car nous avons trop souvent l’impression que rien ne se passe.

Dernièrement, la rencontre en format Weimar entre le Président de la République française, le chancelier allemand et le Premier ministre polonais a permis de réaffirmer un soutien indéfectible à l’Ukraine. De même, les déclarations appelant à une industrie européenne de la défense capable de produire enfin à grande échelle vont dans le bon sens.

Je salue ces efforts, mais l’évolution de la situation en appelle d’autres, notre destin étant intrinsèquement lié à celui de l’Ukraine. Dans cette perspective, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser si le sujet du nouvel emprunt européen évoqué pour aider l’Ukraine sera en discussion à partir de jeudi prochain ? Pouvez-vous également nous en expliquer les contours ?

Quelle est la position de la France concernant la stratégie européenne pour augmenter les capacités de production d’armements ? Plus largement, comment la France compte-t-elle faire la différence pour enfin œuvrer activement à la mise en place d’une défense européenne ?

Au-delà de l’Ukraine, le Conseil européen consacrera une partie de son ordre de jour à l’agriculture, ce qui est rare. Je ne peux que m’en réjouir, parce que l’Europe, si elle fut d’abord construite autour du charbon et de l’acier, porte aussi en son cœur la politique agricole commune. L’agriculture est également un enjeu de souveraineté pour l’Europe. Je salue le courage des agriculteurs européens qui, chaque jour, nous nourrissent alors que la situation est compliquée. Je sais que le Gouvernement est très engagé et à l’écoute sur ce sujet.

L’Europe semble avoir entendu la détresse du monde agricole, non seulement français, mais aussi européen, puisque la Commission a proposé, vendredi dernier, une évolution des règles de la PAC. Ces propositions, qui devront être approuvées par le Parlement européen et par les États membres, répondent à une partie des revendications. Elles allègent la charge administrative des agriculteurs et revoient notamment le principe de conditionnalité des aides directes.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelles mesures allez-vous porter en matière agricole durant ce Conseil ? La simplification des normes et des règles administratives est cohérente, mais quid de certaines règles de la PAC et de la révision de la stratégie « de la ferme à la fourchette », qui préoccupent fortement nos agriculteurs ?

Enfin, monsieur le ministre – le sujet a été évoqué à plusieurs reprises –, la possibilité d’un élargissement de l’Union européenne ne peut pas être décorrélée d’une réflexion poussée sur l’approfondissement du projet européen et sur les réformes nécessaires pour y parvenir. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?
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Je souhaite simplement dire que les interventions de ce soir montrent quel’Europe ne se porte pas très bien. D’où l’importance du débat qui a lieu. Toutefois, je ne suis pas entièrement pessimiste sur ce sujet parce que c’est dans les moments les plus difficiles et pendant les crises que l’Europe a fait les plus grands progrès. Je crois donc que nous ne devons pas nous cantonner, ce soir, à énoncer des principes, mais qu’il nous faut veiller à les concrétiser. En effet, le problème de l’Europe tient à ce que, trop souvent, les déclarations ne sont pas suivies d’effet. La France a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous vous faisons confiance pour porter la voix de la France dans ce Conseil européen.