Motion de censure, budget : la réaction de Louis Vogel
Madame, Monsieur, chers élus,
Dans un contexte inédit sous la Vème République, le gouvernement de Michel Barnier a été renversé, empêchant l’adoption par le Parlement d’un projet de loi de finances pour 2025 dans les délais constitutionnels.
Même s’il était imparfait, en 15 jours, le gouvernement sortant a dû proposer un budget, en ayant pour unique boussole l’intérêt général du pays.
Dans le même esprit, le Sénat a pris ses responsabilités et travaillé ce texte sans idéologie et avec pragmatisme.
Sur le projet de lois de finances, nous avons réduit de plus d'un milliard d'euros l'effort qui était demandé aux collectivités dans le budget préparé par le gouvernement. Nous avons, notamment, supprimé la mesure consistant à réduire le taux et l’assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dans le but de préserver les capacités d’investissement des territoires.
Je ne reviendrai pas sur la stratégie du chaos qui a prévalu à l’Assemblée nationale.
Il faut maintenant se projeter vers l’avenir.
Un sursaut national est indispensable pour éviter l’instabilité politique, économique et sociale.
Il faut voir plus loin. Il est urgent d’agir.
Hier soir, lors de son allocution, le Président de la République a annoncé que le futur gouvernement déposera une loi spéciale « avant la mi-décembre au Parlement ». Prévue par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette loi permet à l’Etat de percevoir les impôts en attendant l’adoption d’une loi de finances.
Le Sénat doit voter ce texte à partir du 10 décembre. Vous pouvez compter sur mon engagement. Pour autant, la promulgation d’une loi spéciale sera tout sauf la fin de l’épisode budgétaire puisqu’elle ne fera que reproduire le budget 2024. Contrairement à ce qui a pu être dit, ce texte ne sera pas amendable et ne peut donc constituer une fin en soi. A cette loi spéciale devra donc succéder un nouveau projet de loi de finances.
Plus que jamais, l’esprit de responsabilité doit l’emporter. Dans les prochains mois, nous devrons engager l’union la plus large pour que notre pays se dote avec d’un budget viable.
Il s'agit d'un acte garant de stabilité, indispensable pour notre souveraineté et notre attractivité.
Demain, au-delà du budget, il nous faudra travailler texte par texte et accepter des évolutions pragmatiques.
Faisons que le quotidien de l’ensemble des Français – chercheurs, militaires, agriculteurs, salariés, chefs d’entreprise, professionnels de santé…– soit à nouveau nourri d’espoir.
Je sais pouvoir compter sur votre adhésion comme vous pouvez compter sur ma détermination.
Bien fidèlement,
Louis Vogel
