Vote du Projet de loi de finances pour 2025

Un vote pour ne pas ajouter une crise budgétaire à un contexte politique incertain.

Madame, Monsieur, chers élus,

Le Sénat a voté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 en 1ère lecture en séance du jeudi 23 décembre.

Après 50 années ininterrompues de budgets en déficit, nous devions de réagir et mettre fin à la situation de blocage préjudiciable à nos entreprises, nos collectivités et l’avenir de nos enfants.

Soucieux, tant du rétablissement des finances publiques que de la préservation des finances locales, le Sénat a contribué à faire diminuer de 5 à 2 milliards d’euros l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales, dont les projets représentent une commande publique essentielle pour une très grande majorité de nos entreprises sur le territoire national.

Le texte prévoit :

• un déficit public en très fort redressement, passant à 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025, contre 6,1 % en 2024 ;
• une inflation qui se réduirait 1,8 % en moyenne annuelle en 2025 contre 2,1 % en 2024 ;
• un ratio d’endettement qui passerait de 114,7 % du PIB en 2025 contre 112,9 % du PIB en 2024.

Parmi les principales mesures mises en avant par le Gouvernement figurent :

• la diminution des dépenses de l’État, que le Gouvernement annonce vouloir accentuer la discussion parlementaire en cours ;
• la mise en place d’une contribution différentielle sur les hauts revenus, visant à assurer une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus ;
• le renforcement de l’écotaxe (malus Co2 et malus au poids) sur les véhicules polluants ;
• l’adaptation des tarifs normaux d’accise sur l’électricité tout en garantissant aux consommateurs une baisse de 9 % du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février ;
• l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ;
• concernant le secteur agricole, l’aménagement de dispositifs de déductions et d’exonérations applicables et l’incitation à la transmission des exploitations au profit de jeunes agriculteurs ;
• la mise en place d’une taxe sur les réductions de capital pour les grandes entreprises, effectuées par ces dernières via des rachats d’actions suivis d’une annulation ;
• des mesures visant à faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics : exclusion des dépenses de fonctionnement des collectivités du champ d’application du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; création d’un fonds de réserve ; stabilisation des fractions de TVA affectée.

Avec mon groupe parlementaire, les Indépendants-République et Territoires, j’ai voté, par exemple, des dispositifs de soutien à l'innovation et de lutte contre la fraude fiscale qui ont enfin préservé les finances des pôles de compétitivité, outils stratégiques de l’économie dans nos territoires.

Il ne s’agit pas du budget auquel j’aspirai, ni moi, ni mon groupe, ni la majorité sénatoriale.

Pour autant, nous avons fait fi des divisions et ignoré les lignes rouges pour préférer le rétablissement de la stabilité au chaos qu’engendrerait l’absence d’adoption d’un budget.

Certes, ce texte comporte à mes yeux de trop nombreuses augmentations de la fiscalité qui pèse déjà trop lourdement sur nos concitoyens et spécialement sur les acteurs économiques de nos territoires : Recréation d’un nouvel impôt sur le patrimoine, augmentation de la fiscalité sur l’immobilier et hausse des impôts de production… L’adoption de ces impôts nouveaux a conduit les Sénateurs de mon groupe à s’abstenir sur le vote de la partie « recettes » du budget.

Nous devons faire de la baisse de la dépense publique une absolue priorité.

L’État doit réduire ses dépenses de fonctionnement et se concentrer sur ses missions régaliennes (justice, police, diplomatie et armée) sans oublier les priorités que constituent l’organisation de notre santé, l’éducation de nos enfants, la lutte contre le réchauffement climatique, la recherche et l’innovation.

Que l’État commence à entamer un ralentissement de sa dépense publique est une bonne chose mais, comme j’ai pu le déplorer comme orateur en discussion générale, ce budget ne respecte pas la loi de programmation pour la justice et celle de la recherche, qui sont pourtant au cœur des missions régaliennes de l’État.

Voir mon intervention sur le budget « recherche- enseignement supérieur » :

Voir mon intervention sur la Mission « Justice » :

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Nous ne souhaitons pas ajouter une crise budgétaire dans le contexte politique que nous traversons depuis la dissolution. Quand les élus du Parti socialiste, du Parti Communiste et du Rassemblement National ont opté encore une fois pour l’opposition, j’ai préféré voter, malgré tout, avec gravité et responsabilité, ce projet de loi de finances pour 2025 et ne manquerai pas de défendre nos idées lors de la commission mixte paritaire prévue le 30 janvier.

Fidèlement,

Louis Vogel