Proposition de loi lutte anti terroristes : lutter plus efficacement contre le terrorisme tout en préservant la liberté des Français

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

La menace terroriste reste très forte en France ; des attentats encore récents nous empêchent de l’oublier.

Il nous appartient plus que jamais d’être vigilants face à la dynamique de radicalisation – c’est bien de cela qu’il s’agit – aujourd’hui à l’œuvre sur internet, où des individus isolés et bien souvent déséquilibrés « consomment des contenus », comme on dit aujourd’hui, qui font l’apologie du terrorisme.

Malgré ces difficultés nouvelles, de nombreux attentats sont déjoués : il faut le souligner, tout en saluant l’engagement de nos forces.

À cet égard, je tiens à revenir très brièvement sur les apports parlementaires qui ont permis d’améliorer notre procédure pénale et notre droit pénal.

Parce que la menace évolue, notre droit doit s’adapter ; c’est la force de notre démocratie ; c’est aussi l’honneur du Sénat.

Sans le travail de notre commission des lois et de la délégation parlementaire au renseignement, sans divers textes d’initiative parlementaire, comme la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention, déposée par nos collègues Philippe Bas et Marc-Philippe Daubresse, notre droit ne serait doté aujourd’hui ni d’infractions spécifiques ni de procédures adaptées aux nouveaux phénomènes que nous subissons.

Je pense en particulier à la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt. Ce texte, qui a démontré son efficacité, fait l’objet d’un suivi régulier par le législateur.

Je pense aussi à la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, qui a pérennisé et adapté certaines des dispositions de 2017, notamment par une mesure de sûreté pour les terroristes sortant de prison, et renforcé la loi sur le renseignement de 2015.Le présent texte, que nous nous apprêtons à voter, renferme quant à lui diverses solutions nouvelles élaborées dans le même esprit.

Tout d’abord, il vise à assurer un meilleur suivi des personnes condamnées pour terrorisme. Cet enjeu a toute son importance : rien ne sert de condamner si, par la suite, les individus dont il s’agit ne font pas l’objet d’une vigilance constante. Le juge pourra prononcer davantage d’obligations de surveillance. Les terroristes les plus dangereux, y compris ceux qui souffrent de troubles psychiatriques, pourront par ailleurs faire l’objet d’une mesure de rétention de sûreté.Ensuite, pour ce qui concerne les mineurs radicalisés, cette proposition de loi permet de déroger aux durées limites de placement en centre éducatif fermé ou en centre de rétention.

En outre, le présent texte s’efforce d’adapter notre droit aux nouvelles formes de radicalisation, dites en ligne.

Le constat était déjà simple en 2021. Il l’est tout autant en 2024 : la menace évolue, et notre droit doit s’adapter, dans le respect des libertés publiques.

À cette fin, la commission a fait le choix de créer un délit de détention de contenus apologétiques, lorsque cette dernière va de pair avec l’adhésion à une idéologie terroriste.

Or, qu’il s’agisse du texte de 2021 ou de cette proposition de loi, la Constitution doit rester notre seul cadre : en ce sens, même si l’objectif est louable, ce délit ne nous paraît pas, en l’état, de nature à échapper à la censure du Conseil constitutionnel.

Les sages de la rue de Montpensier ont déjà eu l’occasion de juger que ni cette adhésion ni la détention de tels contenus « ne sont susceptibles d’établir, à elles seules, l’existence d’une volonté de commettre des actes terroristes ou d’en faire l’apologie ». Il nous semble donc que, sur ce point, l’ouvrage devra être remis sur le métier.

Pour ce qui concerne la radicalisation hors ligne, nous sommes favorables à l’aggravation des peines de provocation ou d’apologie du terrorisme lorsque les actes visés sont commis au sein des lieux de culte ou par des ministres des cultes. Essentiels à l’exercice de la liberté de religion, les lieux de culte ne doivent en aucun cas participer au mouvement de diffusion de la haine.La commission a également envisagé une mesure d’interdiction de paraître dédiée aux grands événements.

Nous faisons nôtre l’objectif – il s’agit d’éloigner les personnes dangereuses des grands rassemblements, notamment à l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques –, mais la suite de ce travail législatif, notamment à l’Assemblée nationale, devra parfaire le dispositif, afin qu’il s’inscrive pleinement dans l’arsenal existant.

Enfin, le présent texte procède à un certain nombre de corrections.

L’ouverture de nouveaux droits à nos concitoyens fournit parfois des moyens faciles aux malfaiteurs. La simplification de la procédure de changement de nom en est un exemple : il n’a jamais été si facile de sortir des fichiers de la police !

Cette proposition de loi comble la lacune dont il s’agit, et c’est une bonne chose. Désormais, le procureur de la République sera systématiquement saisi par l’officier d’état civil lorsque la demande émanera d’un auteur de crime terroriste.

Voilà autant de mesures qui seront utiles pour protéger nos concitoyens.

Mes chers collègues, au total, cette proposition de loi nous permettra de lutter plus efficacement contre le terrorisme tout en préservant la liberté des Français : les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires sont donc pleinement favorables à son adoption.

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