Conseil constitutionnel : Philippe Bas, candidat

‍

‍

Mon cher collègue, vous avez dit que vous étiez un admirateur de la Constitution de la V^e République. Je le suis aussi. Il est vrai qu'elle a beaucoup de qualités, notamment sa souplesse. Vous avez ainsi montré comment le Conseil constitutionnel s'était transformé depuis les origines, en se juridictionnalisant.

Pensez-vous que nous avons aujourd'hui atteint un point d'équilibre ou êtes-vous partisan de plus de juridictionnalisation, sans nous aligner sur des modèles étrangers ? Faut-il une plus grande motivation, une juridictionnalisation de la composition, de la manière de décider ? On parle aujourd'hui, par exemple, de faire valoir les opinions des membres du Conseil. Ces questions ont l'air techniques, mais elles sont fondamentales.