Le sommaire :
Nous avons vécu une première dans l’histoire de la Vème République : l’Assemblée nationale a rejeté le volet « recettes » du projet de loi de finances 2025. Par ce vote, c’est l’ensemble du projet de loi de finances qui a été considéré comme rejeté en 1ère lecture. Le PLF est donc parti au Sénat sans sa partie dépenses.
Dans le cadre de cette période budgétaire inédite, j’ai souhaité, avec mon groupe Les Indépendants, défendre une ligne claire : des efforts pour 2025, des réformes pour 2026.
Face au marasme budgétaire, certains ont cru bon de cibler les collectivités. Je vais être clair : je refuse l'idée de voir dans une dégradation des comptes des collectivités « le risque principal » pour les finances publiques.
Une évaluation déficiente par Bercy des recettes et des prévisions de croissance ne peut être imputée à l’investissement des collectivités, qui, rappelons-le, représente 70% de l’investissement public en France !
Avec la majorité sénatoriale, nous travaillons depuis plusieurs jours déjà pour réduire l’effort budgétaire demandé aux collectivités.
Oui, les collectivités territoriales vertueuses doivent être protégées.
Alors que les territoires sont des investisseurs publics incontournables et que l’équilibre de leur budget est encadré par des règles strictes, nous défendrons vigoureusement leur autonomie financière. À cet égard, nous veillerons à ce que le fonds de réserve prévu par le PLF 2025 ne se révèle pas être un mécanisme de péréquation déguisée : les sommes prélevées à une collectivité doivent lui être rendues au 1er janvier 2026 !
Oui, la majorité des efforts doit être consentie par l’État.
Compte tenu des très fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays, il est urgent de réduire d’abord les dépenses de l’État. Cependant, toutes les dépenses publiques ne se valent pas. Dans le cadre des discussions budgétaires, nous proposerons ainsi de sanctuariser les augmentations des budgets correspondants aux missions régaliennes et d’avenir de l’État : police, justice, défense, mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. En revanche, il incombe aux responsables politiques de gouverner avec les moyens disponibles : se recentrer sur ses missions régaliennes et prioritaires afin de répondre aux demandes légitimes des Français.
Face aux récents épisodes climatiques ayant touché notre département, et alors que nos collectivités doivent gérer les lourdes conséquences des inondations, notamment sur le quotidien de nos habitants, j’ai pu engager la discussion parlementaire concernant ce vaste dossier.
Lors de l’examen de la proposition de loi « Eau et Assainissement » d’abord, j’ai pu rappeler l’importance de laisser le choix aux communes de conserver leurs compétences ou de les transférer à l’échelon intercommunal. C’est cette liberté locale qui a été consacrée par l’adoption de ce texte au Sénat le 17 octobre dernier. Avec cette proposition de loi, nous renouons une partie du dialogue territorial rompu depuis la loi NOTRe de 2015.
Ma prise de position en séance :
Je suis également intervenu auprès du Gouvernement pour appeler à une clarification de la compétence GEMAPI. La question des inondations nécessite une approche globale et l’association de tous les acteurs concernés aux politiques publiques, de la prévention aux aménagements en passant par l’accompagnement des élus.
Inondations, retrait gonflement des argiles (RGA), submersions marines, cyclones… Cette proposition de loi entend améliorer l’assurance en matière de catastrophes naturelles et favoriser le développement de la prévention face aux risques naturels majeurs.
Orateur de mon groupe durant son examen, j’ai pu défendre ces travaux issus du rapport sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales et de la mission relative aux inondations de 2023 et du début de l'année 2024. Il s’agit ici de réformer un dispositif créé il y a plus de quarante ans et aujourd'hui menacé par la fréquence et l'intensité des catastrophes dues au changement climatique, compléter la composition de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mais également un éco-PTZ prévention sont envisagés.
Mon intervention en séance :
PLF 2025 : « Notre politique pénale doit être rationalisée, cela commence par un carcéral repensé »
Dans le cadre de la loi de finances, j’ai pu défendre en commission des lois mon rapport budgétaire pour avis 2025 relatif à l'administration pénitentiaire.
Le contexte : le budget de l’administration pénitentiaire devrait s’établir en 2025 à 5,24 milliards d’euros, contre 5 milliards d’euros (5,003 milliards) en 2024. Ce niveau historique résulte d’une augmentation des crédits de 4,8 % par rapport à 2024.
L’enjeu : ces perspectives budgétaires, quoiqu’importantes eu égard à la situation actuelle des finances publiques, ne permettent cependant pas suffisamment de faire face aux défis auxquels est confrontée l’administration pénitentiaire, aux impératifs de financement de milieu ouvert et aux ambitions d’une déclinaison de sanctions pénales adaptées.
Notre politique pénale doit être rationalisée, cela commence par un carcéral repensé. Le garde des sceaux a reconnu la situation sans ambages lors de son audition en commission : nous ne lutterons pas contre la surpopulation carcérale en construisant toujours plus de prisons. Il faut des modes nouveaux d’enfermement. L’annonce faite par Didier Migaud, le 10 novembre dernier, sur l’objectif de créer 15 000 nouvelles places de prison qui ne serait pas tenu pour 2027, a eu le mérite d’officialiser un constat objectif déjà formulé dans mon rapport 2024 et partagé par de nombreux observateurs.
À la veille du dernier Conseil européen, j’ai pu interpeller en séance et en commission le ministre des Affaires européennes, Benjamin Haddad, sur l’impératif de construire une Europe puissance : défense commune, investissement, attractivité, il est urgent d’agir !
Mon intervention en séance :
On estime à environ 3,1 millions le nombre de stagiaires dans l'Union européenne (UE). Parmi eux, seuls 1,6 million perçoivent une rémunération. La proposition de directive présentée par la Commission européenne vise à compléter la révision de l’actuelle recommandation de 2014 du Conseil européen relative à un cadre de qualité pour les stages. En tant que vice-président de la Commission, j’ai été chargé des auditions et de son analyse pour émettre l’avis de la France auprès de la Commission.
Réception des élus au Sénat dans le cadre du Congrès des Maires. Votre présence toujours forte est la plus belle des motivations.
Le dynamisme du Club des Entrepreneurs de Montereau-Fault-Yonne s'exporte à Paris.
Déplacement officiel du Premier ministre Michel Barnier au Musée de la Grande Guerre à Meaux pour le 11 novembre.
À Claye-Souilly avec le maire Jean-Luc Servières pour les cérémonies du 11 novembre.
La jeunesse de Coulommiers à la découverte du Palais du Luxembourg.
Avec Franck Riester et Alain Marc, vice-président du Sénat, la Confrérie du Brie de Melun gagne deux ambassadeurs de prestige.
Avec Anne Thibault, présidente du Centre de Gestion 77 durant le congrès des maires de Seine-et-Marne.
Quatre maires de Melun réunis pour l'inauguration de la rue Jacques Marinelli.
À Montereau-Fault-Yonne pour la renaissance de la Confrérie du Brie local, avec le maire, James Chéron, Jean-Louis Thieriot, alors député, Olivier Morin, élu du département, Majdoline Bourgeais-El Abidi, conseillère départementale du canton.
Réunion de bilan de mandat à Bussy Saint-Georges avec le maire Yann Dubosc.
L'agglomération Melun Val de Seine bien représentée autour de son président, Franck Vernin, pour l'édition 2024 d'Air Legend. Un vrai succès depuis 2018 !
Pour le salon des associations commun à Fontainebleau et Avon avec les maires Julien Gondard et Marie-Charlotte Nouhaud, ainsi que Pascal Gouhoury, président de l'agglomération.
Inauguration de l'école Étienne Dailly à Montcourt-Fromonville avec le maire Maxime Labelle, Frédéric Valletoux, député et mon collègue Pierre Cuypers.
Avec Christine Gisbert et une délégation intergénérationnelle de Lesches.
Cérémonie du 8 mai à Lagny-sur-Marne avec Jean-Paul Michel, maire, et Arnaud Prunet, maire de Pomponne.
Recevoir nos jeunes, échanger, dialoguer au sein de l'assemblée avec les jeunes Melunais.
Cérémonie des 80 ans de l'appel du général de Gaulle à Coulommiers avec Laurence Picard, maire, et Sophie Deloisy, conseillère départementale.
