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Tout le Fil Info de Louis Vogel

Lettre d'information n°3

Publié le 
11.6.2024
 - Mis à jour le 
11.6.2024
Lettre d'information n°3

Le sommaire :


Edito

Un mandat pour vous et à vos côtés

Un mandat utile, c’est aussi une action proche de vous.

Dans un contexte d’incertitudes où le Parlement est en recherche d’une nouvelle respiration, le Sénat reste plus que jamais le poumon de nos institutions, irrigué par les territoires, cœur battant de préoccupations.

Un mandat utile, c'est l'engagement que j'ai pris auprès de vous. Concrètement, c'est être un parlementaire actif, un sénateur engagé sur le régalien comme sur les enjeux pour les territoires.

Aussi, c'est avec grand plaisir que je partage avec vous cette nouvelle édition de ma lettre d'information, fruit de ma volonté d'une communication claire, régulière et directe sur mon mandat à votre service au Sénat.

Ces dernières semaines, nous avons abordé et aurons à aborder des sujets cruciaux : la crise agricole, la réforme territoriale, l’attractivité de notre économie, les enjeux autour de l'accord du CETA, l’inscription de l’IVG dans la Constitution, et la simplification des normes. Autant de dossiers fondamentaux pour l’avenir de notre pays.

Je pourrais également évoquer la proposition de loi réformant le statut de l’élu, dont je suis cosignataire et pour laquelle le travail des associations d’élus a été essentiel ; tout comme la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles ; celle relative à l’accès aux pharmacies dans les communes rurales…

Mais un mandat utile, c’est aussi une action proche de vous. Parce que je souhaite autant apporter du Sénat en Seine-et-Marne que de la Seine-et-Marne au Sénat, cette lettre d’information sera consacrée à tous ces moments de convivialité, d’échanges et de partage, à toutes ces visites, ces vœux et réunions de travail, qui façonnent un mandat sénatorial pour vous et à vos côtés.


A/ Mes dernières actualités : l’attractivité et la compétitivité économique en action

1 - La proposition de loi Vogel adoptée au Sénat

Présente en Belgique, mais aussi au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans 17 des 33 pays membres de l’OCDE, la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise a été votée par le Sénat le 14 février dernier dans le cadre de la proposition de loi Vogel. C’est une arme en matière d’attractivité économique.

La France a su tirer parti du Brexit, mais fait figure de maillon faible en Europe pour les départements juridiques des multinationales. En effet, il existe une mise en concurrence entre les législations nationales qui est aujourd’hui défavorable à la France. À titre d’exemple, quand les sociétés étrangères s’établissent en France, elles ont tendance à délaisser l’embauche de juristes d'entreprise français et à placer à la tête de leurs services des juristes étrangers domiciliés hors de France protégés, eux, par le legal privilege anglo-saxon.

L’instauration de la confidentialité poursuit le but de dynamiser l’économie française en développant l’attractivité du droit français et en évitant de dissuader certaines entreprises étrangères d’implanter leurs directions juridiques en France.

Plus de détails en vidéo :


2 - Vote de la proposition de loi « Financement des entreprises et attractivité de la France »

Nommé rapporteur pour la commission des lois sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la loi PACTE, pour la croissance et la transformation des entreprises françaises. Elle permettra notamment de :

  • Faciliter les introductions en bourse pour les PME ;
  • Permettre aux fonds communs de placements à risque d’accompagner les entreprises cotées jusqu’à une capitalisation boursière de 500 millions d’euros (et non plus 150 millions d’euros) ;
  • Assouplir les modalités d’augmentation de capital ;
  • Faciliter la croissance à l’international des entreprises françaises par la dématérialisation des titres transférables ;
  • Favoriser la numérisation des assemblées générales d’actionnaires et des réunions des organes de décisions des sociétés commerciales ;
  • Spécialiser la cour d’appel de Paris pour les recours en matière d’arbitrage international, afin de conforter la place de Paris et de renforcer son attractivité.

Plus d'informations et de détails dans mon interview sur Public Sénat :



B/ Avec vous pour la Seine-et-Marne

1 - Le Sénat comme chambre d’apprentissage à la citoyenneté

Échanger avec les plus jeunes, sensibiliser à l’action parlementaire, un impératif de mandat et un plaisir renouvelé que ce soit en allant à la rencontre des CM2 de l’école Henri Wallon à Dammarie-les-Lys, ou en recevant le Conseil Municipal des Enfants de Lissy, les jeunes sportifs de Bussy-Saint-Georges et les apprentis sapeurs-pompiers de Champagne-sur-Seine.

Louis Vogel rencontre le Conseil Municipal des Enfants de Lissy en 2024
Apprentis sapeurs-pompiers de Champagne-sur-Seine



2 - Pour nos territoires

Du Printemps de la Ruralité aux Chapelles-Bourbon, en passant par l’Assemblée générale des Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne et l’élection de son nouveau président Maxime Lievin à Nemours, ou les rencontres de l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne autour de son président François Deysson, je serai toujours aux côtés de ceux qui agissent pour notre territoire.

Louis Vogel, en 2024, au Printemps de la Ruralité aux Chapelles-Bourbon, et à l'Assemblée générale des Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne
Louis Vogel au Printemps de la Ruralité aux Chapelles-Bourbon


3 - Le cœur de la Brie bat à Coulommiers

57 ans que le cœur de la Brie bat fort, très fort, au printemps ! Comme chaque année, je ne pouvais pas manquer la Foire Internationale aux Fromages et aux Vins de Coulommiers !

Louis Vogel à la Foire de Coulommiers en 2024


4 - 50 nuances de Seine-et-Marne

Parcourir notre département, entre rendez-vous institutionnels et visites impromptues, ou vous recevoir au Sénat, ce mandat offre toujours 50 nuances de Seine-et-Marne.

Avec les élus de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, à Nangis avec les représentants de la Brie Nangissienne à Fontainebleau auprès de l’équipe municipale, durant la remise de la médaille d’honorariat pour Colette Mélot, du nord au sud, de l’Assemblée au plus près de vos préoccupations, être sénateur c’est avoir la proximité au cœur.

Portrait de Louis Vogel avec Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, au salon de l'Agriculture en France, en 2024
élus de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, à Nangis avec les représentants de la Brie Nangissienne à Fontainebleau auprès de l’équipe municipale
Réception Melun avec Louis Vogel
Louis Vogel entouré lors d'une réception


5 - Des actions pour rendre plus belle la ville

Présent lors des signatures des contrats de ville de Champagne-sur-Seine et Melun Val de Seine, durant la visite du ministre du logement, Guillaume Kasbarian, à Bussy-Saint-Georges, à la pose de la première pierre du pôle d’échanges multimodal de l’agglomération de Melun, comme aux cérémonies du 8 mai à Serris, je soutiendrai toujours ceux qui rendent plus belle la ville !

Signatures des contrats de ville de Champagne-sur-Seine et Melun Val de Seine
Visite du ministre du logement, Guillaume Kasbarian, à Bussy-Saint-Georges avec Louis Vogel
Commémoration à Serris Louis Vogel
Cérémonie du 8 mai à Serris en 2024
Inauguration à Montévrain avec Louis Vogel, sénateur
Valérie Pécresse et Louis Vogel discutent en marchant


6 - Retour sur les cérémonies des vœux 2024

La diversité de notre territoire et le dynamisme de nos élus s’illustrent lors des cérémonies de vœux au cours desquelles les projets d’avenir sont déclinés. En janvier, je me suis rendu à une vingtaine de cérémonies. Ce n’est que partie remise pour les autres !

De Yebles, à Lorrez-le-Bocage-Préaux, en passant par Roissy-en-Brie, Marne-et-Gondoire, Val d’Europe Agglomération, Epamarne, Melun, Ferrières-en-Brie, Villecerf, Montereau-Fault-Yonne, Barbizon, Bussy-Saint-Georges, Lagny-sur-Marne, Roissy Pays de France, Champagne-sur-Seine, Combs-la-Ville, la cérémonie du député Ghomi… la nouvelle année ne pouvait être fêtée qu’avec vous !

Voeux Louis Vogel 2024
Thierry Cerri, Franck Vernin et Louis Vogel souhaitant une bonne année 2024, voeux
Hadrien Ghomi et Louis Vogel souhaitant les voeux 2024
Portrait de François Bouchard, Hadrien Ghomi et Louis Vogel
Portrait de Pascal Doll et de Louis Vogel en 2024
Réunion de bilan 2023 avec Louis Vogel, sénateur
Soirée des voeux le jeudi 18 janvier 2024 avec Louis Vogel, Hadrien Ghomi
Voeux du maire Yebles, Marième Tamata-Varin, avec Louis Vogel, Sénateur
Voeux 2024, Montereau
Portrait de Louis Vogel, sénateur Seine-et-Marne

Louis Vogel, sénateur de Seine-et-Marne

  • Professeur des universités et juriste
  • Vice-président de la commission des affaires européennes
  • Membre de la commission des lois
  • Membre du groupe Les Indépendants - République et Territoires
  • Juge à la Cour de Justice de la République
Département Seine-et-Marne

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