Le sommaire :
Sur le budget, avec la majorité sénatoriale, nous avons fait fi des divisions et ignoré les lignes rouges pour préférer le rétablissement de la stabilité au chaos qu’aurait engendré l’absence d’adoption d’un budget.
La crise politique qui empoisonne le pays depuis la malencontreuse dissolution et les élections qui ont suivi, avec son lot d’invectives et ses incertitudes, avec ses motions de censure à répétition et les arrière-pensées des partis extrémistes, n’a que trop duré.
Il faut en finir avec les postures et les menaces systématiques qui encombrent l’Assemblée nationale et paralysent la gestion du pays. Il est temps désormais que le Premier ministre et son gouvernement se mettent concrètement au travail. Et nous prendrons toute notre part !
Durant les prochains mois, l’initiative parlementaire sera le moteur de l’action et le carburant pour faire avancer notre pays.
Durant les prochains mois, nous devrons faire de la baisse de la dépense publique une absolue priorité.
Durant les prochains mois, nous devrons redonner de l’oxygène à nos collectivités, des libertés et du sens à nos territoires, du poids à nos politiques régaliennes qu’il s’agisse de la justice, de la police, de l’armée, sans oublier les priorités que constituent l’organisation de notre santé, l’éducation de nos enfants, la lutte contre le réchauffement climatique, et bien sûr la recherche et l’innovation.
Aujourd’hui comme demain, vous pouvez compter sur ma mobilisation.
Il ne s’agit pas du budget auquel j’aspirais, ni moi, ni mon groupe, ni la majorité sénatoriale. Mais nous avons convenu que la confiance des entreprises, la relance de l’économie, la nécessaire stabilité de la France, comptaient plus et imposaient l’adoption de ce budget.
Soucieux, tant du rétablissement des finances publiques que de la préservation des finances locales, le Sénat a contribué à faire diminuer de 5 à 2 milliards d’euros l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales, dont les projets représentent une commande publique essentielle pour une très grande majorité de nos entreprises sur le territoire national.
Des amendements que j’ai soutenus ont été votés : ils permettront de renforcer le pouvoir d’achat des actifs, notamment grâce à la prorogation du dispositif de monétisation des RTT et de défiscalisation des pourboires.
J’ai également porté des amendements visant des dispositifs de soutien de l'innovation et de lutte contre la fraude fiscale qui ont été adoptés. Ils ont préservé les finances des pôles de compétitivité, outils stratégiques de l’économie dans nos territoires.
Ce n’est pas un détail pour la Seine-et-Marne, le texte a retenu la création d’un versement mobilité étendu au niveau des régions, une contribution assurée par les entreprises qui n’est applicable aujourd’hui que dans les communautés de commune et, pour l’échelon régional, seulement en Île-de-France.
Dans le même objectif de relance du logement, j’ai soutenu l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) à tout le territoire dans le neuf et plus seulement sur les zones tendues.
Sur les finances locales, on peut également retenir l’annulation du projet d’amputation de 800 millions d’euros du FCTVA, le report dans trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’abondement de 290 millions d’euros de la DGF.
Nous avons également obtenu que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soit totalement préservée sur cet exercice avec une stabilisation de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil).
Il est crucial de maintenir les montants de la DETR et de la Dsil et de réduire le fléchage des dotations d’investissement, qui ralentissent le versement des financements et retardent le démarrage des travaux.
D’abord sur l’Enseignement supérieur et la recherche, parce que, comme vous le savez, ce sujet me tient particulièrement à cœur et a de nombreuses répercussions en Seine-et-Marne.
Je suis intervenu en tant que chef de file de mon groupe dans la discussion sur le budget recherche/enseignement supérieur.
Mon intervention :
C’est ma conviction : la formation, la recherche, la connaissance, l’innovation, constituent aujourd’hui un enjeu stratégique d’indépendance et sont vitales, au même titre que l’Armée, la Justice ou la Police. Or ce budget ne respecte pas la trajectoire de la loi de programmation de la recherche votée en 2020.
C’est d’ailleurs la seule loi de programmation qui n’est pas respectée, – avec pour conséquence un retard français sur les autres grandes nations scientifiques comme l’Allemagne, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis. Le risque est désormais un décrochage majeur de la recherche française, et, de fait, de l’économie et de l’innovation françaises.
Nous devons aussi nous saisir des enjeux liés à la gouvernance de nos universités, de leur mode de financement, du périmètre de leurs dépenses et des contours de ce qui pourrait relever de leur autonomie.
En lien constant avec France Universités et les acteurs du secteur, je reste mobilisé ce point, à l’heure où le territoire va bientôt bénéficier d’un nouveau site universitaire à Serris qui vient compléter l’offre d’enseignement supérieur avec l’antenne d’Assas à Melun et le site Eiffel à Champs-sur-Marne.
Alors que s’ouvre le Salon de l’Agriculture, le Sénat a voté, le 18 février, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole.
15 heures de séance, 800 amendements : dans un contexte de crise agricole persistante et de préoccupations croissantes quant à la dépendance de la France aux importations, nous avons débattu des mesures visant à renforcer la résilience du secteur, à soutenir le renouvellement des générations d’agriculteurs et à favoriser des pratiques plus durables.
Plus précisément, l’un des points saillants du débat a été l’élévation de la souveraineté alimentaire au rang d’intérêt fondamental de la Nation. Cette proposition, émanant de la majorité sénatoriale, souligne l’importance stratégique accordée à l’agriculture, à la pêche et à l’aquaculture dans l’assurance de l’autonomie alimentaire du pays.
Parmi les autres mesures adoptées figurent :
À Magny-le-Hongre, ces derniers mois, des faits de délinquances et des cambriolages d’un intensité inhabituelle ont été perpétrés.
À Melun, des affrontements musclés entre trafiquants de drogue ont eu lieu et, face à l'engorgement de la justice pénale, le procureur a décidé de classer sans suite des centaines de plaintes pour atteintes aux biens.
Si on peut se féliciter, dans ces deux cas, de la mobilisation des forces de l’ordre locales et nationales, le souci reste entier quant à l’application et l'exécution des peines pour ces auteurs.
Comme chef de file des budgets Sécurité et Justice pour mon groupe au Sénat, j’ai pu m’en rendre compte.
Ma première intervention sur le budget Sécurités :
On manque de policiers pour traiter les plaintes et mener des actes d’investigation.
En cela, le budget 2025 tente de répondre, avec des crédits légère hausse : 13,7 milliards d'euros, soit 3 % supplémentaires.
Cette hausse a un objectif précis : agir dès l'école de police pour augmenter le nombre d'officiers de police judiciaire à même de traiter les plaintes.
Mais cela ne peut pas suffire car, côté Justice, on manque également de moyens.
Mon intervention sur le budget justice 2025 :
La réponse de la Justice doit aussi être plus efficace.
Aujourd’hui, la réponse de la Justice n’est pas efficace, en ce qu’elle condamne trop tard ou pas du tout. Notre justice est encore trop lente : malgré de réelles avancées ces dernières années, le délai moyen des procédures correctionnelles en 2021 atteint encore 9,5 mois, celui des classements sans suite 10,2 mois. La même année, en matière criminelle et en première instance, le délai moyen entre le début de l'instruction et le prononcé de la condamnation s’élève à 49,4 mois ! Et pour l’exécution, aujourd’hui, en France, 100 000 peines de prison attendent d’être exécutées chaque année et un quart d’entre elles environ ne le sera jamais. Pourquoi ?
Nous travaillons avec quelques députés à une proposition de loi sur des juges de proximités qui permettraient un prononcé rapide des peines et surtout des peines plus adaptées et donc rapidement mises en œuvre.
Notre problème tient aussi à la place de la prison dans notre arsenal législatif.
Nous avons fait de la prison l’alpha et l’oméga de notre politique pénale alors que cela ne répond pas au problème et ce dans un contexte budgétaire contraint.
Mon intervention lors des discussions budgétaire en tant que rapporteur pour l’Administration pénitentiaire :
La prison n’est pas la réponse à tout : il faut des peines alternatives, des amendes véritablement payées, des travaux d'intérêt général en peine autonome.
Nous le savons tous, la surpopulation carcérale est aujourd’hui insoutenable et s’aggrave : près de 80 000 détenus pour 62 000 places et, en pratique, environ 4 000 détenus qui dorment par terre chaque nuit dans nos prisons.
C’est l’objet de mon rapport pour avis Budgétaire sur l’administration budgétaire :
➡️️ https://www.senat.fr/rap/a24-150-6/a24-150-6.html️
En cela, je n’ai pu que me féliciter des annonces sur les priorités du ministère de la Justice, Gérald Darmanin ayant placé la prison et au cœur de l’action gouvernementale, en conformité avec une majorité de mes préconisations…
Ma question d’actualité posée au Garde des Sceaux :
Le Plan prison visant à construire 15 000 places de prisons supplémentaires, lancé en 2017, s’est voulu une réponse massive et pragmatique. Force est de constater qu’il n’en est rien. Notre taux d’incarcération, l’un des plus élevés d’Europe, continue de progresser alors que nos voisins voient le leur diminuer. Dans ce contexte, il nous faudrait construire un établissement par mois pour suivre l’évolution du nombre de nos détenus.
Par conséquent, si de nouvelles places sont en effet nécessaires, notamment pour lutter contre l’insalubrité, il est temps de changer de paradigme et d’en finir avec la logique bâtimentaire qui coûte très cher, pose de nombreux problèmes locaux et ne résout rien. Les contraintes financières qui pèsent sur nous sont l’occasion de redéployer les crédits, à enveloppe constante, afin de réhabiliter l’existant, d’investir dans des établissements spécialisés, pour soigner d’un côté et réinsérer de l’autre, et de financer davantage de peines alternatives, tels les TIG encore trop peu développés. Des solutions existent localement, en lien avec des collectivités candidates et le parquet, je lancerai ainsi prochainement une bourse au TIG en Seine-et-Marne. D’utilité sociale, l’accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions comme à la peine.
