Le sommaire :
La détresse du monde agricole s’est une nouvelle fois manifestée durant la vaste mobilisation de la profession ces dernières semaines. Chacun d’entre nous a été touché par cet épisode, tant l’agriculture est, pour notre pays, un enjeu de société et de souveraineté, et un liant entre les territoires, notamment en Seine-et-Marne.
Devant cette colère légitime, la tentation est grande pour certains de vouloir agréger aux revendications fondées du monde agricole l’ensemble des protestations des Français et d’exacerber ainsi les rivalités entre les campagnes et les villes. Je ne suis pas de ceux-là.
Sénateur, j’ai à cœur de rapprocher le nord et le sud du département, le rural et l’urbain : unir plutôt que diviser. Plus qu’ailleurs, l’agriculture, porteuse de sens commun et d’engagement, est un enjeu structurant pour la Seine-et-Marne. Plus que jamais, je préfèrerai toujours les actes aux paroles.
Élu le 24 septembre dernier, j’ai porté dans mon programme une proposition : la tenue annuelle d’assises de l’agriculture et de l’alimentation durable en Seine-et-Marne.
Il s’agit, pour l’ensemble des acteurs de notre département, de nous réunir annuellement, pour un suivi participatif de la loi et de son application - avec les élus, les acteurs syndicaux (FDSEA, Jeunes Agriculteurs…), le monde socio-éducatif et économique, les citoyens investis… - pour que nous puissions engager un travail commun, partagé et pérenne. L’alimentation comme fait de société et valeur commune mérite un engagement sur le temps long.
Le Premier Ministre Gabriel Attal a ouvert l’acte I pour notre agriculture avec la fin de la hausse du GNR agricole, la stricte application et le contrôle des lois Egalim pour les revenus des agriculteurs, des mesures de simplification et de levée des normes… Ouvrons désormais l’acte II dans lequel le Sénat, représentant des territoires, aura tout son rôle.
Du projet de loi sur les installations, en passant par la loi de programmation agricole, mais aussi le débat européen, la nécessaire interrogation des impacts de la stratégie « Farm to Fork » ou l’application du second pilier de la PAC, nos agriculteurs, comme les élus, me trouveront toujours en relais constructif.
Orateur de mon groupe dans le cadre de la discussion de la mission « Justice », j’ai pu défendre un budget en constante augmentation depuis 2017. De 7 milliards en 2018, le budget de la Justice atteint désormais 10 milliards d’euros, avec une nouvelle hausse de 5 % cette année.Ce budget prévoit notamment le recrutement de nouveaux personnels : des magistrats bien sûr, mais aussi des greffiers, essentiels au travail de nos juridictions et une justice de proximité pour nos territoires. Ce budget prévoit également des investissements importants en matière d’infrastructures, pour faciliter le travail des agents, notamment de l’administration pénitentiaire, comme j’ai pu m’en rendre compte lors de mes auditions en tant que rapporteur pour avis sur ce volet : il faut moderniser les bâtiments et procéder à la rénovation énergétique, comme dans d’autres administrations.
Chef de file pour le budget « Justice », rapporteur pour avis sur le volet « Administration pénitentiaire », ce sont autant de missions déterminantes en matière d’autorité de l’Etat que d’aménagement de nos territoires que j’ai l’honneur de suivre pour vous.
C’est dans un contexte troublé pour notre pays que j’ai pu défendre, comme chef de file de mon groupe, un budget du ministère de l’Intérieur en augmentation de 22 %. Cette hausse viendra renforcer la présence policière sur le terrain, alors que la loi de programmation du Ministère prévoit également la création de 200 brigades de gendarmerie et de 11 unités de forces mobiles. Nous poursuivons également l’objectif de création de 8 500 postes de policiers et gendarmes d’ici à 2027.
En cette année olympique, alors que la menace terroriste est toujours prégnante et conscient de ces enjeux, j’ai défendu les fonds consacrés à la protection de nos concitoyens, encore en progression cette année.
Loin des polémiques stériles, j’ai pu défendre, en tant qu’orateur de mon groupe, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire, dans un esprit de responsabilité.
Doter notre pays d’une stratégie migratoire ambitieuse et assumée passe par l’adoption de ce texte, qui est un début et non une fin. En cela, la maîtrise des flux migratoires ne pourra être totalement efficace qu’à la condition d’être accompagnée de règles européennes communes aux Etats membres. La pacte « Asile et Immigration », en cours d’adoption par les instances de l’Union européenne, fera ainsi l’objet de tout suivi comme vice-président de la Commission des Affaires européennes.
En vidéo via Public Sénat :
Une autre Commission Mixte partitaire est parvenue à un accord ces dernières semaines. Moins médiatique que celle relative à l’immigration, elle a pourtant un impact majeur pour nos territoires ruraux : la revalorisation du métier de secrétaire de mairie.
En effet, plus de 1 900 postes de secrétaires de mairie sont actuellement vacants. Et près d’un tiers des agents aujourd’hui en poste partiront à la retraite d’ici 2030. Afin de revaloriser la filière, le groupe des Indépendants, en lien avec le groupe Horizons à l’Assemblée nationale, a complété et soutenu la proposition de loi qui a acté :
Les secrétaires de mairie exercent dans les communes de moins de 3 500 habitants et ont des missions très diverses. Pour les habitants, ils représentent le premier service public de proximité. Ils sont par ailleurs le principal – et parfois unique – collaborateur du maire.
C’est un atout pour notre démocratie locale et l’action publique territoriale.
L'essentiel de la loi : voir le document en .pdf
4 000 feux sur voie publique, 12 000 véhicules incendiés, 2 500 bâtiments incendiés ou dégradés dont 168 écoles et 105 mairies : la France a connu, du 27 juin au 4 juillet 2023, plusieurs journées d’émeutes caractérisées par des violences et des dégradations d’une ampleur jusqu’ici inégalée.
Afin d’en analyser les causes et le déroulement, et d’en tirer les enseignements utiles, la commission des lois a créé en son sein une mission d’information, composée d’un représentant de chaque groupe politique et dotée des pouvoirs de commission d'enquête pour une durée de six mois. J’y siège comme représentant du groupe des Indépendants-République et Territoires et commissaire aux lois.
Ministres, Préfet de Police, inspecteur général de l’administration du ministère de l’Intérieur, inspecteur général de la justice, sociologues, et surtout maires et élus de terrain, autant d’acteurs auditionnés pour permettre un travail de fond !
Dans ce cadre, notre mission est d’établir la cartographie des troubles ainsi que le profil, les motivations et l’organisation des émeutiers. Nous évaluons les choix opérés en matière de maintien et de rétablissement de l’ordre public et l’organisation de la réponse pénale apportée, ainsi que l’ampleur des dommages subis et les modalités de leur réparation et indemnisation.
J’ai interrogé, en décembre dernier, le ministre de l’Agriculture sur le déploiement des aides financières du deuxième pilier de la PAC. Ces retards de paiement sont à l’origine de grandes difficultés chez certains de nos agriculteurs qui méritent notre soutien
Le pilotage et la mise en œuvre de la Politique agricole commune en France (PAC)s’inscrivent, pour la période 2023-2027, dans un cadre renouvelé de gouvernance et de répartition des compétences entre l’Etat et les Régions, notamment pour le paiement dessubventions du second pilier. En Île-de-France, le volume des dossiers engagés après la date de décision du transfert, et effectivement transférés au 1er janvier 2023, est parfois aussi important, voire supérieur, à la totalité du volume des dossiers traités entre 2014 et 2019.
C’est pourquoi j’ai interpellé Marc Fesneau, en audition, pour que la mise en œuvre du Plan stratégique national de la Politique agricole commune soit engagée dans une logique alliant solidarité et opérationnalité entre les différents acteurs, Régions et Etat avec nos agriculteurs et nos territoires, comme seuls objectifs. Une ligne de conduite et un axe de travail engagé qui sera le mien en commission comme dans le cadre de l’examen des prochaines lois cadres.
De Moussy-le-Neuf à Château-Landon, d’Emerainville à Jouy-sur-Morin, notre département dans toute sa pluralité a répondu présent pour un événement singulier : le Congrès des maires ! C’est avec grand plaisir que j’ai pu accueillir plus de 150 élus, maires, adjoints, conseillers municipaux, députés… pour un moment de convivialité et d’échanges au Sénat, ponctué naturellement par une visite des lieux ! Nous reproduirons ce beau rendez-vous en novembre 2024 !
Passage en revue des dossiers de la Communauté de communes de la Brie Francilienne avec ses élus, sur le terrain à Fontenailles, à Saint-Ouen-en-Brie ou en visite du site Total Grand Puits et son impressionnant projet hydrogène. Le plateau Briard ne manque pas d’idées et de volonté ! Une journée passionnante avec des élus passionnés qui peuvent compter sur moi pour faire avancer leurs projets !
Du cloud à la fibre, c’est en compagnie d’élus de la Communauté d’agglomération Paris- Vallée-de-la-Marne que j’ai pu, au sein du cluster local, découvrir l’excellence numérique pour les entreprises comme pour le public au centre de l’activité de ce fleuron de Marne-la- Vallée. Bel exemple des innovations en Seine-et-Marne !
Mi-décembre, avec une dizaine d’élus de Seine-et-Marne, nous avons pu évoquer très directement des problèmes concrets avec les membres du cabinet d’Elisabeth Borne : remboursement du filet de sécurité, statut de l’élu, retraite, formation… Un bon moyen de faire passer les messages du terrain !
Avec Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, Jean-François Parigi, Président du Département de Seine-et-Marne, les élus du territoire de Melun Val de Seine, les représentants de la SNCF et d’Île-de-France Mobilités, nous avons posé la première pierre duPEM de la gare de Melun. Un combat de 10 ans qui va permettre, enfin, de profiter d’une gare dimensionnée pour son très important flux de voyageurs, dotée d’ascenseurs et de nouveaux parkings, accessible aux personnes à mobilité réduite et connectée à tous les autres moyens de transport : vélo, bus, TZen 2. La mobilité est un enjeu majeur pour la Seine-et-Marne !
