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1. Edito
2. Dans l'Hémicycle
3. En commission des lois
4. En commission des affaires européennes
Mon action à votre service : être en position de porter votre voix, dépasser les clivages et les postures partisanes et porter une parole responsable.
Fidèle à cette ligne, j’ai pu, au cours de l’examen du projet de loi Immigration et Intégration, en novembre, mettre en avant l’importance du contrôle aux frontières européennes pour réguler efficacement l’immigration, préconiser le recours au SNU comme ciment d’intégration et de citoyenneté et rappeler le respect du droit avant tout, en faisant adopter des amendements que j’ai déposés notamment sur le contrat d’engagement républicain et les critères entourant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Orateur pour mon groupe durant les récentes conclusions de la Commission Mixte Paritaire, j’ai appuyé ce texte dans sa version sénatoriale nous dotant d’une stratégie migratoire ambitieuse et assumée.
Porter votre voix, c’est aussi s’engager sur des textes qui vous impactent au quotidien, qu’il s’agisse de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains, la loi sur le partage de la valeur, la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ou celle relative à la protection des élus, pour lesquelles j’ai pris toute ma part dans le débat.
Enfin, porter votre voix, c’est dialoguer ensemble et maintenir ce lien qui nous unit.
Comme je m’y étais engagé, au-delà d’une communication régulière auprès de vous, c’est dans une démarche de co-construction, un dispositif d’ambassadeurs locaux qui seront demain vos relais, que nous mettrons en place. Pour un mandat utile, pour la Seine-et-Marne, avec vous, tous ensemble, nous relèverons les défis qui nous attendent !
L’accroissement du rôle des élus dans les commissions d’attribution des logements sociaux est un sujet qui a été régulièrement évoqué par les maires et les élus locaux de notre département lors de la campagne et auquel j’ai été moi-même confronté pendant mon mandat municipal. C’est pourquoi j’ai soutenu, avec le groupe des Indépendants, cette proposition de loi qui fait du maire le président de la commission d’attribution et qui rééquilibre la représentation de la commune au sein de ces commissions, portée au même niveau que celle de l’organisme de logement social.
La loi en clair : https://bit.ly/3MBZ7f4
Au cours de ces dernières années, les violences verbales et physiques à l'encontre des élus locaux se sont multipliées. Cette proposition de loi reprend 14 mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer la protection des élus et traduire dans la loi des recommandations formulées de longue date par le Sénat. Demain, avec notre groupe nous irons plus loin en travaillant avec le gouvernement pour engager une vraie concertation lancée par la Ministre déléguée aux collectivités dans le but d’adopter une loi-cadre ambitieuse sur le statut des élus.
La synthèse de la loi : https://bit.ly/3Szp42W
Sujet de préoccupation majeure en Seine-et-Marne, compte-tenu de l’importance de l’agriculture dans notre département, je me suis associé à ma collègue Vanina Paoli-Gaguin pour faire adopter par le Sénat cette proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises. Le texte entend créer un nouveau véhicule de portage financier, le Groupement foncier agricole d’épargnants (GFAE), qui sera ainsi intégré dans la future loi de programmation agricole.
Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-920.html
Désigné chef de file du groupe « Les Indépendants-République et Territoires » et orateur sur ce texte, que j’ai également cosigné, cette loi est un acte important parce qu’elle permet d’organiser, d’encadrer et de programmer la délégation de service public. En Seine-et-Marne, lorsque la première salve d’ouverture à la concurrence a été lancée pour les bus de la grande couronne, les bases légales manquaient et les conséquences néfastes en matière sociale et de qualité du service public ont été immédiates. Parce que nous avons connu les grèves qui ont touché le Grand Melun, Sénart, Fontainebleau, Bussy, Lagny et que nous connaissons aussi les difficultés du réseau de bus du Pays Briard ou la situation sur le périmètre de l’agglomération Moret-Seine-et-Loing, il était essentiel que le législateur prenne en compte les réalités du terrain dans la rédaction de la loi.
Mon intervention :
Après l’assassinat de Dominique Bernard, professeur de français au lycée d’Arras, j’ai interrogé Gabriel Attal, Ministre de l’Education Nationale, sur les actions que le gouvernement entend prendre afin de mieux préparer nos enseignants à transmettre les valeurs essentielles de notre démocratie. Au même titre que les élus, les professeurs sont les meilleurs garants de l’ordre républicain. J’ai donc appelé à davantage valoriser leur rôle, à les laisser moins seuls dans l’accomplissement de leur mission et à renforcer leur protection.
Mon intervention :
Cette proposition de loi modifie l’organisation territoriale de l’offre de soins et comporte également des mesures relatives aux études de santé et à l’hôpital. Portée par mon collègue député Frédéric Valletoux, ce texte veut favoriser la relocalisation de l’offre et établir de meilleurs critères d’implantation des professionnels, notamment par la révision de la cartographie des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, proposé par un amendement adopté que j’ai soutenu.
Les travaux sur ce projet : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-747.html
Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539, article 110 : « Et afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ni lieu à demander interprétation ». À l'heure de l'inauguration de la Cité internationale de la langue française au château de Villers-Cotterêts, j’ai soutenu cette proposition de loi.
Retrouvez l’ensemble des travaux : https://bit.ly/3u4C722
Après les émeutes survenues en juin dernier, où plusieurs élus et de nombreux commerçants et citoyens, ont été victimes de violences et de dégradations, il est urgent à la fois de restaurer les bâtiments détruits, et de rétablir l'État dans ses capacités et dans son autorité. Créée par le président de la commission des lois, la mission d’information permettra de dresser un diagnostic clair pour des propositions concrètes au service de nos territoires marqués par ces épisodes.
Le président de la commission des lois m’a fait l’honneur de me confier le rapport pour avis dans le cadre du projet de loi de finances 2014 pour les missions Justice/administration pénitentiaire. Le budget de l’administration pénitentiaire devrait dépasser, en 2024, les 5 milliards d’euros en incluant les dépenses relatives aux pensions. Ce niveau historique résulte d’une augmentation des crédits de 1,5 % par rapport à 2023. Cette augmentation fait suite à des taux de croissance supérieurs à 5% par an depuis 2019 et même 7% depuis 2021. Le budget de la mission justice dans son ensemble, dont le rapport pour avis est porté par ma collègue Agnès Canayer, devrait augmenter de 5,3% pour 2024.
Cette thématique est au cœur de nombreuses politiques publiques qui touchent notre département comme l’aménagement du territoire, avec le plan de construction de places de prison, la réinsertion ou encore la protection de la jeunesse.
J’ai pu saisir la Ministre sur :
Entre démocrates européens, il est de notre responsabilité collective de faire mieux connaître l’Union européenne, y compris dans nos territoires.
